Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité de ‘Retailer of the Year Belgium’ édition 2023-2024, version de mars 2023

COORDONNÉES DE Q&A:
Q&A Insights BV
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Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité à l’élection ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Awards Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’, une initiative de Q&A Insights BV (ci-après Q&A)

Article 1 Modifications des conditions générales

Q&A se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité. Q&A vous informera en temps utile des modifications éventuelles.

Article 2 Exhaustivité et exactitude des informations publiées

Q&A s’efforce de traiter au mieux les informations relatives aux élections et à la remise des prix du public de la ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, du ‘Webshop Awards Belgium’ et du ‘Retailer of the Year Belgium’. Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont le présent site internet. Q&A ne pourra être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans les informations relayées via ces différents supports.

Article 3 Droit de publication, de modification et de suppression

Q&A n’approuve pas la publication d’informations qui ne seraient pas respectueuses du droit européen. En outre, Q&A se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion tous les contenus, les informations, les règles d’utilisation, les designs, les services offerts ou tout autre élément associé au site web dédié aux élections de “Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Awards Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’.

Article 4 Exactitude des informations fournies par les consommateurs participants

Les participants aux élections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Awards Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité et/ou les lois et réglementations européennes.

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

Q&A (et/ou sa maison mère Avantage BV) détient tous les droits de propriété intellectuelle des élections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Awards Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ y compris mais sans s’y limiter tous les droits afférents au contenu, au design, au questionnaire, aux URLs. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A. En communiquant des informations à Q&A, vous reconnaissez que l’utilisation de ces dernières par Q&A ne constitue pas une violation du copyright par un tiers. Vous dégagez ainsi Q&A de tout dommage direct ou indirect survenu en cas de violation du copyright.

Article 6. Tribunal compétent

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.